Mention légale

1. Identité du titulaire de ce site web.

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire de www.medop.es:

  • Dénomination sociale : MEDOP, S.A.
  • SIRET nº : A48101711
  • Adresse : Bruno Mauricio Zabala, nº16, 6º, 48003 Bilbao
  • Téléphone : 902 15 12 69
  • Adresse e-mail : info@medop.es

2. Conditions générales d’utilisation de ce site Internet

L’accès à cette page web vous attribue la condition « d’Utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions légales qui seront publiées sur www.medop.es au moment où vous accéderez au site. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire les conditions générales d’utilisation, à condition qu’il accède et, le cas échéant, qu’il utilise les services fournis a travers ce site web, car ces conditions peuvent subir des modifications.

En ce sens, on entend par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités, gratuites ou payantes développées sur www.medop.es

2.1. Objet et domaine d’application

Ces conditions générales d’utilisation contrôlent l’accès, la navigation, l’acquisition de contrats de services et l’utilisation de www.medop.es, ainsi que les responsabilités issues de l’utilisation de ses contenus comme les textes, graphiques, dessins, modèles, codes, software, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, et toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

MEDOP, S.A. (ci-après, MEDOP) pourra établir des conditions particulières qui seront d’application pour l’utilisation et/ou l'acquisition de contrats de service spécifiques, à savoir les présentes conditions générales d'application complémentaires. En cas de contradiction entre ce qui est établi dans les conditions particulières et les conditions générales, l’application des conditions particulières prévaudra.

2.2. Conditions d’accès et utilisation des services

a) L’accès à www.medop.es en principe possède un caractère libre et gratuit. Cependant, certains des services et contenus peuvent être sujets à l’acquisition préalable du contrat de service ou de produit, dans ce cas, les conditions particulières publiées à cet effet sont donc applicables.

b) À tout moment, l’Utilisateur doit faire une utilisation légale des services de ce site web, conformément aux présentes conditions générales, à la loi en vigueur, la morale et l’ordre public, ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

c) L’utilisateur garantit que toute l’information apportée à travers les formulaires inclus sur ce site web est légale, réelle, exacte, véridique et actualisée. L'Utilisateur est seul responsable d'informer immédiatement MEDOP de toute modification qui pourrait survenir sur les informations fournies.

d) L'Utilisateur s’abstiendra de: introduire des virus, programmes, macros ou toute séquence de caractères dont le but est d’endommager ou d'altérer les systèmes informatiques de ce site web ; entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources ; capter des données incluses sur ce site web à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus sur ce site web ; réaliser des actions à travers les services inclus sur ce site web qui peuvent porter préjudice à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et l’intimité personnelle de tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyales et publicité illicite.

e) Si pour l’utilisation et/ou l’acquisition d’un service sur www.medop.es, l’Utilisateur doit procéder à son renseignement, celui-ci sera responsable de fournir une information véridique et légale. Si à la suite de l’enregistrement, un mot de passe est attribué à l’Utilisateur, ce dernier s’engage à faire un usage consciencieux et à garder secret le mot de passe pour accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs sont responsables de la conservation adéquate et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui leur seront fournis et ils s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit temporaire ou permanent, ni permettre l’accès à des personnes étrangères. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illégale des services par n’importe quel tiers illégitime qui emploie à cet effet un mot de passe en raison d’une utilisation non consciencieuse ou de la perte de ce dernier par l’Utilisateur. Dans le cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à ses mots de passe, l’Utilisateur sera responsable d’informer immédiatement MEDOP dans le but de procéder à leur annulation. MEDOP ne sera en aucun cas responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant que la notification mentionnée de la part de l’Utilisateur ne se produira pas.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

MEDOP est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui intègrent www.medop.es, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et à titre non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments contenus sur ce site web sont protégés par les droits d’auteur.

En aucun cas l’accès ou la navigation sur www.medop.es n’implique la démission, la transmission ou la licence totale ou partielle de MEDOP pour usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Pour cela, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel procédé, de tout ou partie des contenus de www.medop.es, sans autorisation expresse et par écrit de MEDOP, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

4. Régime de responsabilités et garanties

4.1. L’information publiée peut subir des changements, par exemple, concernant la disponibilité des services, les modalités ou les prix. Par conséquent, au moment de l’acquisition des services, les conditions légales qui seront publiées sur www.medop.es seront applicables à l’Utilisateur.

4.2. MEDOP déclare que les mesures aussi bien techniques qu’organisationnelles ont été adoptées, qui dans la mesure des ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct du site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nocifs, cependant il ne peut être responsable de : (a) la continuité et disponibilité des contenus et services recueillis sur www.medop.es (b) l’absence d’erreurs sur ces contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait apparaître ; (c) l’absence de virus et/ou autres composants nocifs sur www.medop.es, (d) l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui ont été adoptées ; (e) les dégâts ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de www.medop.es.

4.3. L'Utilisateur sera seul responsable face à des tiers, de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.medop.es, ainsi que de l’utilisation illégale des contenus et services contenus sur ce site web.

4.4. MEDOP se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité à www.medop.es à l’occasion d’opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration. À condition que les circonstances le permettent, MEDOP publiera sur son site web, suffisamment à l’avance, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

4.5. Les liens vers d’autres pages qui peuvent exister sur www.medop.es peuvent conduire vers des sites web dont MEDOP n’assume aucune responsabilité, car il n’a aucun contrôle sur ces derniers, le but étant d’informer l’Utilisateur d’autres sources d’information, de sorte que l'Utilisateur accèdera au contenu sous sa responsabilité exclusive et selon les conditions d'utilisation qui les régissent. MEDOP ne peut être tenu pour responsable du contenu de pages web de tiers qui décident d’inclure des liens hypertextes sur notre site web.

4.6. MEDOP ne sera pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des contenus et services inclus sur son site web, ni que ces derniers respectent les présentes conditions d'utilisation. Dans tous les cas, MEDOP se réserve la possibilité d’adopter les mesures légales correspondantes et de démarrer les procédures nécessaires pour la dépuration de responsabilités, en raison d’interventions contraires à la légalité en vigueur, l’éthique ou l’ordre public, ainsi que d'avertir et de retirer toute manifestation raciste, discriminatoire, sexiste, diffamatoire, insultante, offensante, obscène, ou qui enfreint les normes éthiques les plus élémentaires.

5. Politique de confidentialité

Chez MEDOP nous sommes fermement engagés dans le plus grand respect de la confidentialité de nos Utilisateurs Toute l’information concernant le traitement que recevront vos données à caractère personnel sera disponible sur le lien suivant :  http://www.medop.es/politica-privacidad.html

6. Politique des cookies

Cette page web utilise des cookies. Toute l’information concernant l’utilisation de cette technologie est disponible sur le lien suivant :  http://www.medop.es/politica-cookies.html

7. Durée et modification

7.1. MEDOP se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, ces conditions générales d’accès en publiant les changements sur www.medop.es. De même, l’entreprise pourra sans avis préalable réaliser les modifications qu’elle considère comme opportunes sur le site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services offerts, de même que la façon dont ces derniers sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales qui sont publiées au moment où l'Utilisateur accède à www.medop.es seront comprises comme étant en vigueur, de sorte que l'Utilisateur devra lire régulièrement ces conditions d'utilisation.

7.2. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, MEDOP pourra considérer comme terminé, suspendu ou interrompu, à tout moment sans besoin de préavis, l’accès aux contenus de la page, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une indemnisation.

8. Législation applicable et juridiction compétente

Les relations établies entre MEDOP et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la norme en vigueur au sujet de la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la norme prévoie la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, MEDOP et l’Utilisateur, en renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de la ville de Bilbao.